Mentions Légales

1-Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site http://www.europeandentalimport.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Société EUROPEAN DENTAL IMPORT 14, Avenue du 1er Mai  91120 PALAISEAU

 

Capital : 6000,00 €

Siret : 51093613100018

Adresse émail : european@dentalimport.fr

 

Concepteur du site : Mr SCHOLTES Stéphane

Administrateur du site : Mr SCHOLTES Stéphane

 

2-Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site http://www.europeandentalimport.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l'Administrateur, les visiteurs du site http://www.europeandentalimport.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tous les visiteurs mais il est principalement dédié aux revendeurs de matériels dentaires et aux chirurgiens dentistes, il est accessible à tous moments mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Administrateur.

Le site http://www.europeandentalimport.com est mis à jour régulièrement par l'Administrateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3-Descriptions des services du site

Le site http://www.europeandentalimport.com à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits proposés par la société EUROPEAN DENTAL IMPORT.

L'Administrateur s’efforce de fournir sur le site http://www.europeandentalimport.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers fournisseurs, fabricants ou partenaires qui fournissent à l'Administrateur ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.europeandentalimport.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.europeandentalimport.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4-Limitations contractuelles sur les données techniques

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5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Administrateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6-Limitations de responsabilité

L'Administrateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.europeandentalimport.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Administrateur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple qu’une perte de marché ou perte financière) consécutifs à l’utilisation du site http://www.europeandentalimport.com.

7-Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.europeandentalimport.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.europeandentalimport.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur via des logiciels externes au site.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.europeandentalimport.com n’est publiée ou diffusée sans l'accord de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de la société EUROPEAN DENTAL IMPORT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.europeandentalimport.com.

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9-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.europeandentalimport.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

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